26/09/2007

Naturalisation: l'initiative de la droite nationaliste rejetée I

Après les députés, les sénateurs refusent l'initiative de l'Union démocratique du centre (UDC) qui demande que les naturalisations soient soumises au vote populaire sans recours.

Les sénateurs ne sont pas hostiles à la décision du peuple. Ils estiment toutefois que celle-ci ne doit pas être définitive. Les deux Chambres doivent encore s'accorder sur un contre-projet en ce sens.

Un refus naturalisation doit être motivé, même en cas de votation populaire sur la demande d'un candidat au passeport suisse. Fort de cet avis, la Chambre haute a refusé mercredi l'initiative de l'Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) par 28 voix contre 7.
Les sénateurs ont jugé que le contre-projet indirect qu'ils ont élaboré est plus à même de clarifier la procédure tout en respectant l'Etat de droit. Il autorise l'octroi de la nationalité suisse par le peuple à la condition que les refus soient motivés et puissent faire l'objet d'un recours.

Le texte des démocrates du centre, baptisé «pour des naturalisations démocratiques», demande pour sa part que les décisions soient définitives. Ils veulent que cet acte soit purement politique. Chaque commune choisirait l'organe compétent pour octroyer le droit de cité.

 

Nos élus se foutent de nous ! Chaque parti lance des initiatives et/ou  des référendums populaires lorsque une décision des chambres ne leur convient pas et qu’ils pensent que le peuple pourrait les suivre. Là aucun d’entre eux ne songe à remettre en cause le vote du citoyen. Par contre, une partie de nos élus voudrait s’approprier une partie de la souveraineté du peuple. Pour en faire quoi ?

19:35 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (0)

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