26/09/2007

Naturalisation: l'initiative de la droite nationaliste rejetée II

Décisions arbitraires

 

La proposition de l'UDC ouvrirait la porte à des décisions arbitraires ou discriminatoires, a estimé la Chambre haute. La démocratie va de pair avec la souveraineté du peuple et l'Etat de droit, a souligné Pierre Bonhôte. Or cette initiative porte atteinte à divers principes, ainsi qu'à la liberté d'organisation des cantons, a résumé le socialiste neuchâtelois.

 

Une analyse partagée par la majorité des orateurs en dépit de certaines divergences sur la portée de l'initiative. Le texte n'a toutefois pas été déclaré invalide, car il ne viole pas de droit international impératif.

 

Les sénateurs UDC sont restés isolés. Il est normal que le peuple ait son mot à dire, il n'y a donc pas de raison de restreindre sa marge de manœuvre pour ce qui concerne les naturalisations, ont tenté de faire valoir This Jenny et Maximilian Reimann.

 

Et d'insister sur le fait qu'il n'existe pas de droit au passeport helvétique. L'attribution de la nationalité ne peut pas être ramenée à une simple décision comme l'octroi d'un permis de conduire ou d'une quelconque autorisation administrative, a plaidé Maximilian Reimann, en vain.

 

Et depuis quand un(e) citoyen(ne) devrait justifier son choix ? Qui est souverain ? Pourquoi un droit de recours en cas de non et pas en cas de oui ?

20:33 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (0)

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