30/09/2007

Renvoi d'un enfant en Israël: la Cour européenne contredit le TF

Menacé d'expulsion vers Israël, un enfant de quatre ans, né de mère belgo-suisse et de père israélien, peut rester en Suisse dans l'immédiat. La Cour européenne des droits de l'homme vient de s'opposer à la décision en ce sens arrêtée par le Tribunal fédéral.

"C'est un immense soulagement pour ma cliente", a indiqué Alain Lestourneaud, avocat français de la mère du bambin, confirmant une information parue dans "Le Matin Dimanche". La décision du Tribunal fédéral (TF) rendue le 16 août était en effet applicable à partir de ce dimanche.

La décision de la Cour européenne, délivrée jeudi, constitue une mesure provisoire se fondant sur un article interne, et non sur la Convention des droits de l'homme. Cet article permet aux juges de Strasbourg de statuer dans l'urgence sur les "mérites d'une requête", en l'occurrence celle déposée par Me Alain Lestourneaud.

Un nouveau combat commence donc pour la mère de l'enfant, dont le père réclame le retour en Israël après leur départ du pays il y a plus de deux ans. "La mesure de la Cour européenne est contraignante pour le gouvernement suisse, tenu désormais de s'expliquer", relève Alain Lestourneaud

 

Enfin un cas d’école pour nos parlementaires…Le tribunal Fédéral étant notre plus haute instance juridique, que doit faire la Suisse ? Respecter sa constitution et faire exécuter la décision de notre TF ou doit-elle se plier à Strasbourg ?

 

Il faudra sûrement répondre plus tôt que prévu à la question de C. Blocher. A savoir : qui est souverain en Suisse…

 

20:11 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (0)

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