01/10/2007

Exonération du minimum vital: le Conseil des Etats dit non

Le Conseil des Etats a refusé pour la deuxième fois consécutive d'exonérer d'impôts les personnes ne bénéficiant pas du minimum vital. Les sénateurs n'ont pas voulu forcer la main aux cantons. Le projet élaboré par le National est ainsi enterré.

 

 

Si tu as le minimum pour vivre, tu as le minimum pour payer des impôts…….

 

18:43 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (0)

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