11/10/2007

Evacuation de Rhino: le TF a balayé les arguments de l'association

Une association qui a pour but d'occuper des locaux est en marge de la légalité. Elle peut être dissoute par une décision de justice, indique le Tribunal fédéral.

Publiant les considérants de l'arrêt qui avait, en mai dernier, enterré l'association Rhino, le TF écarte les uns après les autres les arguments de ses avocats, Pierre Bayenet et Nils de Dardel.

Il relève que l'association Rhino affichait clairement ses intentions dans ses statuts. Elle indiquait avoir pour vocation de "loger ses membres de façon économique et communautaire".

Elle précisait aussi vouloir s'efforcer de soustraire les immeubles "qu'elle occupe" du marché immobilier et de la spéculation. Trois mot de trop pour les juges de Mon Repos.

Car la lutte contre la spéculation immobilière ne peut être un but statutaire dès lors que les moyens utilisés sont illicites. Or, relève Mon Repos, il est "interdit de procéder à un retrait du marché immobilier par une occupation".

Et les conditions qui faisaient la spécificité du squat Rhino n'y changent rien. Ni la longue durée d'occupation des immeubles, ni les travaux d'entretien réalisés par les squatters ne permettent, selon le TF, d'aboutir à d'autres conclusions.

Le squat Rhino avait été évacué en juillet dernier par la police au terme d'une occupation qui avait duré dix-neuf ans. Les squatters avaient été délogés sur ordre du procureur général Daniel Zappelli et du conseiller d'Etat Mark Muller.

 

 

On peut dire que le TF a remis l’Eglise au milieu du village. Et dire qu’il a fallu attendre une « éternité » pour que le  bon droit soit respecté.

 

Les prochains squatters savent maintenant à quoi s’attendre.

 

 

18:47 Publié dans A Genève | Lien permanent | Commentaires (0)

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