13/10/2007

Erreurs judiciaires: deux par mois en Suisse, selon une étude

En moyenne, la justice commet deux erreurs avérées par mois en Suisse, selon une récente étude du spécialiste de droit pénal Martin Killias. Le nombre effectif de cas devrait être nettement plus élevé. La plupart du temps, il s'agit de "petites" erreurs judiciaires.

Entre 1995 et 2004, les différentes instances juridiques du pays ont commis 237 erreurs répertoriées. Dans deux tiers des cas, elles concernent des ordonnances pénales, soit des peines prononcées sans débat par un juge unique pour des contraventions et délits mineurs, a indiqué à l'ATS Martin Killias, professeur à l'Université de Zurich. Seul un tiers des erreurs portaient sur des jugements prononcés par un tribunal.

Et seules douze personnes au total ont été condamnées par erreur à une peine de prison de plus de deux ans. En général, la faute portait sur le durée de la peine elle-même et non sur la question de la culpabilité.

L'étude a été publiée dans le magazine de l'Université de Zurich et commentée par la radio alémanique DRS.

 

 

Bonne nouvelle pour Marc Roger……..

 

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