21/11/2007

Feu vert aux importations parallèles dans l'agriculture

Les paysans suisses pourront bel et bien avoir recours dès 2008 aux importations parallèles pour les fertilisants et autres machines agricoles. Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les produits phytosanitaires.

Cette brèche dans le droit des brevets a été ouverte de justesse par le Parlement lors de l'examen de la politique agricole 2011. Le gouvernement a donc dû faire contre mauvaise fortune bon coeur, lui qui a toujours refusé de toucher au régime dit de l'épuisement national.

Selon ce système actuellement en vigueur en Suisse, le titulaire d'un brevet peut interdire l'importation dans un pays de son produit commercialisé dans un autre Etat. Il a donc la mainmise sur les réseaux de vente et la fixation des prix. Les importations parallèles permettent en revanche à un revendeur d'acheter directement le même produit vendu à un meilleur prix ailleurs.

L'accès au marché mondial ne sera valable pour l'heure que pour les moyens de production (fertilisants, pesticides) et les biens agricoles (tracteurs, machines). Cette libéralisation est censée réduire les coûts de production agricole d'environ 50 millions par an.

 

C’est cela qui différencie les produits agricoles des médicaments………

 

18:44 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (0)

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