06/12/2007

Impôt sur le kérozène à l'aviation: le National est d'accord

L'impôt sur le kérozène doit financer l'aviation au lieu du trafic routier. Après un débat nourri et contre l'avis de sa commission, le National est entré en matière par 106 voix contre 76 sur une modification de la constitution proposée par le Conseil fédéral.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. L'UDC, le PDC et une partie des radicaux ont fait pencher la balance.
En allant à la route, l'impôt sur le kérozène est détourné de son utilisation, a estimé Max Binder (UDC/ZH). Il s'agit de corriger cela et de ne pas se priver du seul financement supplémentaire possible pour le transport aérien, a-t-il argumenté, sur la même ligne que le conseiller fédéral Moritz Leuenberger.
La gauche et une partie des radicaux ont en vain dénoncé un montage financier "hasardeux", selon les termes de Georges Theiler (PRD/LU), qui s'exprimait au nom de la commission. Selon lui, ce projet n'a pratiquement aucune chance de gagner devant le peuple, puisque, s'agissant d'une modification de la constitution, il sera soumis en votation populaire.
L'impôt sur le kérozène rapportant en moyenne annuelle près de 60 millions de francs, il resterait quelque 44 millions pour l'aviation après déduction de la part revenant à la Confédération. Selon le projet du Conseil fédéral, la moitié de cette somme, soit 22 millions, serait affectée à des mesures de sécurité technique pour le transport aérien.
Le solde devrait être réparti entre des mesures de protection de l'environnement, anti-bruit notamment, ainsi que de prévention du terrorisme et des actes criminels.

 

D’accord, mais on interdit aux avions en difficultés de se poser sur des portions de routes

 

20:20 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (0)

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