10/12/2007

L'accord MEDIA sera renégocié avec l'UE

La Suisse devra renégocier l'accord MEDIA avec l'UE. Le Parlement n'a pas apprécié les concessions faites en parallèle sur la publicité politique ou pour l'alcool à la TV. A l'instar du Conseil des Etats, le National a renvoyé, par 136 voix contre 45, sa copie au Conseil fédéral.

La reconduction de l'accord, qui règle la participation suisse au programme européen de promotion cinématographique jusqu'en 2013, n'est pas remise en cause hors des rangs de l'UDC. En revanche, la majorité des députés ont vu d'un mauvais oeil l'introduction par la bande de règles passant outre l'interdiction de la réclame pour l'alcool, la politique et la religion à la télévision.

Pour participer à MEDIA, la Suisse serait en effet tenue d'appliquer à partir de novembre 2009 une disposition de la directive européenne "Télévision sans frontière". Ce texte soumet les fenêtres publicitaires spéciales diffusées en Suisse par les chaînes étrangères uniquement à la législation du pays d'origine.

En clair: la réclame politique ou religieuse ou la pub pour l'alcool pourraient faire leur apparition sur M6 ou SAT 1 sans que Berne n'ait son mot à dire.

 

Quel membre du Conseil Fédéral est en charge de ce dossier et l’a si mal négocié ?

 

 

18:46 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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