11/12/2007

Les Etats veulent renforcer la prévention de la torture

Une commission nationale de prévention de la torture devrait voir le jour en Suisse. Le Conseil des Etats a approuvé sans opposition la création d'une telle instance, nécessaire pour ratifier le protocole facultatif à la convention idoine de l'ONU.

La mise en place de cette commission découle du protocole facultatif à la convention de l'ONU contre la torture, que la Suisse a signé le 25 juin 2004 et que le Conseil fédéral souhaite ratifier, a expliqué Hermann Bürgi (UDC/TG) au nom de la commission. Ce texte vise à renforcer la prévention de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La commission, nommée par le gouvernement, comptera douze membres, pour l'essentiel des spécialistes de la médecine et du droit. Elle disposera d'un droit illimité de visiter tous les établissements dans lesquels peuvent séjourner des personnes privées de liberté. Ses membres auront droit au remboursement de leur frais.

En tout, le fonctionnement de cette commission coûtera quelque 184'000 francs aux département de la justice et des affaires étrangères, qui devront compenser ce montant en coupant dans d'autres tâches, a indiqué le conseiller fédéral Christoph Blocher.

 

Quoi a dit que C. Blocher n’est pas efficace ?  Non seulement il lutte contre la torture, mais en plus ça ne coûte rien de plus au contribuable. Quel autre Conseiller Fédéral peut en dire autant ?

 

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