18/12/2007

Prison à vie: le National ne réduit pas le catalogue des délits

Le catalogue des crimes punis par l'internement à vie ne devrait pas être réduit. Par 114 voix contre 59, le National a refusé de suivre la gauche. Celui-ci voulait réserver cette sanction aux seuls meurtres à caractère sexuel.
La majorité a donc opté pour un catalogue plus large. Outre l'assassinat et le meurtre, la liste fait état de lésions corporelles graves, du brigandage, du viol, d'une contrainte sexuelle, d'une séquestration ou d'un enlèvement. Elle prévoit aussi la traite des êtres humains, les actes de génocide et des infractions contre le droit des gens en cas de conflit armé.
L'initiative sur l'internement à vie des délinquants très dangereux sera finalement mise en oeuvre. Malgré l'opposition de la gauche, le National asuivi le Conseil des Etats en tous points, mettant sous toit la révision du code pénal.
La nouvelle loi permet de suivre au plus près le texte de l'initiative populaire adopté en 2004, tout en respectant la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), a fait valoir Isabelle Moret (PRD/VD). Les députés n'ont voulu compromettre en rien l'équilibre de cet exercice de grand écart, malgré l'opposition de la gauche. Au vote d'ensemble, le texte a été adopté par 119 voix contre 55.

 

Le PDC lâche déjà la gauche. Le national estime tout à coup que la décision du peuple suisse de 2004 est maintenant compatible avec le droit international… C. Blocher n’est plus là, mais il gagne…

21:48 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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