21/12/2007

Norme pénale anti-racisme: le CF ne veut pas la réviser

Le Conseil fédéral ne veut pas réviser la norme pénale anti-racisme. Prenant acte d'un document du département de Christoph Blocher, il ne "voit pas pour l'instant la nécessité d'intervenir pour concrétiser cette norme pénale", indique-t-il dans un bref communiqué.

Dans sa décision, le gouvernement a tenu compte des auditions qui ont été menées au printemps auprès d'experts, explique à l'ATS Livio Zanolari, porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP). L'Office fédéral de la justice (OFJ) avait publié en avril un rapport sur la question.

Les "hearings" ont donné lieu à un nouveau rapport sur lequel s'est appuyé M. Blocher pour formuler sa proposition de préciser les critères de la norme pénale antiraciste, précise M. Zanolari. Le Conseil fédéral a refusé la demande du ministre UDC.

 

 

La décision du Conseil Fédéral nous annonce-t-elle une initiative prochaine ?

 

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