13/01/2008

Schengen: la question de l'association de la Suisse progresse

La question de l'association de la Suisse à Schengen/Dublin progresse. Les trois derniers Etats membres de l'UE ont levé leurs réserves dans le processus national nécessaire, ont expliqué les missions tchèque, grecque et belge à Bruxelles.
Avec ces déblocages commence la phase finale de la ratification des accords bilatéraux Schengen/Dublin, près de deux ans après la ratification côté suisse.
Les diplomates des 27 Etats membres de l'UE doivent se pencher mardi au sein du groupe AELE sur cette question. Et selon l'ordre du jour, la présidence slovène de l'UE souhaite une approbation pour soumettre la ratification à la décision nécessaire du Conseil des ministres de l'UE.
Au cas où ce processus fonctionnerait, la ratification par les ministres européens pourrait encore intervenir en janvier et l'accord pourrait alors entrer en vigueur début mars.
L'évaluation de l'aptitude de la Suisse à Schengen, dont une conclusion positive est nécessaire pour une association dès novembre, pourra seulement commencer ensuite.
Les Etats de l'UE doivent d'abord adopter la ratification à l'unanimité et chaque Etat peut apporter de nouvelles réserves jusqu'à la décision du Conseil des ministres.
Techniquement, l'approbation de plusieurs accords est également nécessaire. Les accords de Schengen/Dublin sont certes les plus importants.
Mais il y a aussi des accords séparés avec le Danemark, qui a un statut spécial dans le système Schengen/Dublin, et avec les autres Etats associés, la Norvège et l'Islande.

 

Lorsqu’il s’agissait de mettre en œuvre les accords sur la fiscalité de l’épargne, les pays de l’UE ont été beaucoup plus rapide……On se demande pourquoi!!!!!

 

 

 


23:14 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0)

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