06/05/2008

Impôts: le PS dépose son initiative contre la concurrence fiscale

Le Parti socialiste a déposé à Berne son initiative populaire qui vise à supprimer les cadeaux fiscaux aux riches et soulager les familles avec enfants. Le texte muni de 118'852 signatures veut aussi mettre un terme à la concurrence fiscale.
Seuls les cantons et les communes recourant "de manière crasse" à la sous-enchère fiscale seront frappés, selon les socialistes. Les deux Appenzell, Glaris, Nidwald, Obwald, Schwyz, Uri et Zoug sont concernés. Le barème dégressif, jugé anticonstitutionnel par le Tribunal fédéral il y a près d'une année, serait clairement interdit.
Si le texte est accepté, moins de 2% des contribuables suisses devraient voir leurs impôts augmenter, assure le PS. Pour beaucoup d'autres, ils devraient baisser.
L'initiative prévoit un taux d'imposition minimal de 22% (impôts cantonal et communal cumulés) pour les personnes seules dont le revenu imposable dépasse 250'000 francs. Quant à la fortune, le seuil serait de 5 pour mille dès deux millions.
Pour les couples et les célibataires ayant des enfants ou des personnes à charge, des limites plus élevées pourraient être fixées. Ainsi, pour deux conjoints, le revenu imposable déterminant pourrait être de 420'000 à 500'000 francs.
Enfin, les recettes supplémentaires engrangées par les cantons qui devront augmenter leurs impôts seront affectées pour l'essentiel à la péréquation financière.
Au-delà de son initiative populaire, le PS donne la priorité à des allégements fiscaux pour les familles. Il attend des services de Hans-Rudolf Merz qu'ils étudient rapidement trois modèles.
Les deux premiers consistent à séparer les barèmes pour les parents sur la base du barème double actuel ou à transformer la déduction pour enfants en un crédit d'impôt. Ils font l'objet de calculs de l'Administration fiscale et devraient être soumis au parlement comme bases en vue d'un consensus politique.
Le troisième modèle prévoit d'échelonner par palier la déduction pour enfants, qui diminuerait au fur et à mesure que le revenu augmenterait.

 

Ce modèle du PS n’est pas sans bon sens. Il mérite d’être étudié et peut-être amendé. Il sera intéressant de voir les positions des autres partis sur ce sujet. Surtout les partis se déclarant pour les familles

 

 

19:31 Publié dans Economie | Tags : ps, pdc, prd, verts, udc, impôts, famille | Lien permanent | Commentaires (2)

Commentaires

Pour la fortune un seuil de 5 o/oo dès 2 millions. Ca a l'air léger, mais ça veut dire 10'000 Frs d'impôt annuel minimum pour 2 millions de "fortune", par exemple la fortune virtuelle d'un retraité qui a amorti sa maison toute sa vie (avec le salaire sur lequel il a déjà payé des impôts) et dont la valeur fiscale a augmentée année après année sans qu'il ne puisse rien y faire.

Toujours cette haine des socialistes contre les gens qui se prennent en charge eux même !



AF

Écrit par : Alain Fernal | 06/05/2008

"L'initiative prévoit un taux d'imposition minimal de 22% "
Nous sommes bien loin de la dime, impôt de 10%.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 07/05/2008

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