10/05/2008

Naturalisations: l'initiative risque de ne pas être applicable

L'initiative de l'UDC sur les naturalisations par les urnes sans possibilité de recours risque de ne pas être entièrement applicable dans les faits. Avant de voter le 1er juin, les citoyens doivent le savoir, estime le professeur de droit Andreas Auer dans "Le Temps".

En coupant toute voie de recours contre un refus de naturalisation, l'initiative, si elle est acceptée, mettrait la Suisse en contradiction avec la Convention internationale contre la discrimination raciale, avertit le professeur. L'ONU pourrait alors contraindre la Confédération d'instaurer une voie de recours.

Même mise en garde de la part d'Eveline Widmer-Schlumpf: en cas de oui, la mise en oeuvre de l'initiative se heurtera aux mêmes problèmes qu'a connus l'initiative sur l'internement à vie des délinquants très dangereux, déclare la conseillère fédérale dans des entretiens à la "Neue Luzerner Zeitung" et à la "Südostschweiz". Il ne sera de toute manière pas possible de l'appliquer telle quelle.

Cela fait longtemps que les citoyens votent sur des objets cantonaux qui risquent ensuite d'être annulés par le Tribunal fédéral, observe le juriste. "Avec le droit international, c'est un peu la même chose: il faut s'habituer au risque qu'un vote populaire ne puisse pas être intégralement appliqué."

 

Voilà une preuve supplémentaire de l’erreur qu’a commise le peuple suisse en adhérant à l’ONU.

Cette preuve m’incite à penser qu’il devient urgent de remettre en question notre participation à l’ONU. D’un autre coté, l’ONU étant incapable de se faire respecter par une bande de généraux en Birmanie que risque-t-on réellement à appliquer des lois voter démocratiquement par le peuple ?

Nous n’avons pas de pétrole ni de gaz, nous ne risquons donc pas d’attaque des USA.

Commentaires

C'est asser incompréhensible d'être contre ce principe juridique fondamental que toute décision d'un organe de l'Etat puisse être susceptible de recours.

Écrit par : Dji | 11/05/2008

A Dji:
Il faut préciser que
1)Si la décision est un vote populaire, il ne s'agit pas d'un organe de l'Etat.
2)Actuellement seules les décisions négatives sont soumises au recours.
C'est donc un drôle de principe juridique qui ne permet le recours qu'à une seule partie. A-t-on vérifier que c'est compatible avec le droit international?

3)Je ne sais pas quel article de notre constitution dit que le droit international est supérieur au droit national!

Écrit par : salegueule | 11/05/2008

Et alors ? Les USA pratiquent bien la peine de mort et ils ne sont pas très inquiétés pour celà ! Pourquoi, alors, la Suisse serait-elle inquiétée si elle choisissait la voie démocratique par les urnes ? Il y a pleins de pays qui pratiquent la lapidation... sont-ils inquiétés pour ça ? Il serait temps de remettre l'Eglise au milieux du village ! En tous les cas, si ce vote est approuvé, les autorités "incompétentes" ne peuvent s'en prendre qu'à elles-mêmes, étant donné qu'elles n'ont pas été capables de faire une différence distincte entre les "intégrés" et les "non-intégrés" ! (type voile islamique!)

Écrit par : Café | 11/05/2008

Les commentaires sont fermés.