14/05/2008

Berne rappelle que tout le monde a droit à l'assurance maladie

Les requérants d'asile déboutés ou frappés de non entrée en matière doivent bénéficier de l'assurance maladie tant qu'ils séjournent en Suisse. Sur demande de SOS Racisme, Berne entend rappeler à l'ordre les cantons dérogeant aux règles de la LAMal.

L'organisation avait tiré la sonnette d'alarme début mars pour dénoncer les "pratiques illégales et anticonstitutionnelles" de certains cantons dont Berne et Soleure. Dans une circulaire, les services administratifs de ces cantons avaient informé médecins et hôpitaux que les requérants d'asile concernées étaient exclus de l'assurance maladie obligatoire et qu'ils n'avaient droit qu'à des "soins d'urgence".

Interpellé par SOS Racisme, le Département fédéral de l'Intérieur (DFI) fait part de sa préoccupation par la voix du directeur de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Et de rappeler qu'une circulaire de 2002, co-signée par l'OFSP, indiquait "clairement" aux cantons et assureurs que l'assurance maladie était obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. 

 

Il y a comme un problème, comment un sans papier pourrait-il avoir des droits ? S’il est débouté ou frappé de non entrée en matière, le requérant n’a plus rien à faire en Suisse. Il ne devrait jouir d’aucun droit puisqu’il n’a aucune obligation, aucun devoir. L’OFSP a raison de dire que toute personne domiciliée en Suisse est soumise à l’assurance maladie obligatoire. Cependant, comment un sans papier peut-il être domicilié en Suisse ?

Pourquoi mettre à la charge des assureurs maladies (donc des assurés) les frais médicaux de ces personnes ? Par ailleurs est-ce vraiment à l’OFSP de déterminer qui doit être couvert par l’assurance maladie ?

 

 

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