02/06/2008

Flambée des prix du pétrole: pas d'intervention du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral n'entend pas intervenir pour contrer la flambée des prix du pétrole. Une baisse de l'impôt sur l'essence coûterait des millions à la Confédération, a dit Hans-Rudolf Merz lors de l'heure des questions au National.


L'impôt sur les huiles minérales rapporte quelque 5 milliards de francs par an, soit près d'un dixième des recettes totales de la Confédération. Une réduction de 10 centimes par litre d'essence et de diesel entraînerait une perte fiscale de 600 à 800 millions, a signalé le ministre des finances en réponse à une question de la conseillère nationale Esther Egger (PDC/AG).

Une baisse profitant uniquement au diesel se solderait par une perte de 230 à 250 millions. Ce manque à gagner se ferait sentir en particulier dans les moyens à disposition des routes et des grands projets ferroviaires, selon M. Merz.

La flambée des prix reflète l'évolution du marché. C'est à l'économie de réagir, a estimé le radical. Le gouvernement n'entend pas intervenir dans le processus de formation des prix sur des marchés soumis à la concurrence. L'explosion des prix peut avoir un effet positif pour les autres formes d'énergie. Elle devrait aussi contribuer à une utilisation plus économe des carburants.

 

 

C’est une saine réaction de notre gouvernement, cependant, une partie de l’analyse n’est pas juste, la concurrence n’est pas aussi efficace que ce  que le Conseil Fédéral prétend. A voir les différences de prix entre certains cantons, jusqu’à plus de 20 centimes par litre, on ne peut que se dire qu’il y a entente sur les prix. La comco devrait se pencher très sérieusement sur cette possibilité et vérifier et comparer par exemple les prix de vente moyens des différentes marques par région. Une majoration de l’impôt sur les bénéfices « indus » pourrait être dissuasif et ferait baisser les prix à des marges correctes.

 

Commentaires

Le CF a tout intérêt à ce que le prix du brut reste à des sommets.
Avec les taxes imposées sur le litre d'essence, il s'en met pleins les
fouilles et au total ça doit faire un joli paquet supplémentaire.
Dans le prix à la pompe, disons chf 1.93 p/lt pour de la 95, à combien se monte la(les) taxe(s) de la Confédération sur un litre d'essence en centimes/lt ou
pourcentage du prix ?

Écrit par : bidouille | 02/06/2008

@Bidouille

Désolé, mais les carburants sont taxés au poids... la confédération n'empoche rien de plus sur le litre d'essence qu'il soit à 1,50 franc ou à 2 francs. Il faudrait seulement vérifier la différence sur la TVA....

Écrit par : salegueule | 02/06/2008

J'ignorais, merci pour l'info quant à la taxe au poids.
Mais comment se décompose le prix à la pompe, càd brut, raffinage, transport,
marge de la cie pétrolière, du propriétaire/gérant de la station service
et TAXES fédérales ?

Écrit par : bidouille | 02/06/2008

A Bidouille,
http://www.efd.admin.ch/dokumentation/zahlen/00579/00608/00721/index.html?lang=fr

Impôt sur les huiles minérales

L‘impôt sur les huiles minérales est un impôt à la consommation qui englobe:

* l‘impôt sur les huiles minérales proprement dit, qui grève l‘huile de pétrole, les autres huiles minérales, le gaz naturel (gaz de pétrole) et les produits résultant de leur raffinage, ainsi que les carburants;
* la surtaxe sur les huiles minérales grevant les carburants.

L‘impôt sur les huiles minérales est perçu au moment le plus proche possible de la remise au consommateur. Pour des raisons administratives, le nombre d‘assujettis doit être aussi restreint que possible. Par conséquent, l‘assujettissement à l‘impôt touche en principe l‘échelon commercial.

L‘impôt sur les huiles minérales diffère fortement selon le produit et l‘emploi (carburant, combustible, usages techniques). Il s‘élève à:

* 73,12 centimes pour l‘essence sans plomb;
* 75,87 centimes pour l‘huile diesel;
* 0,3 centime pour l‘huile de chauffage extra-légère.

Des allégements fiscaux sont applicables aux carburants utilisés dans l‘agriculture, la sylviculture et la pêche professionnelle ou par des entreprises de transport concessionnaires. La révision de début juillet 2007 a ajouté des exonérations fiscales pour les carburants à base de matières premières renouvelables.

En 2007, les recettes nettes de l‘impôt sur les huiles minérales, y compris la surtaxe sur les huiles minérales, se sont élevées à 5,086 milliards de francs, soit environ 9 % des recettes de la Confédération. La moitié du produit de l'impôt sur les huiles minérales et la totalité de la surtaxe sont affectées à des tâches en relation avec le trafic routier. Le solde du produit net est destiné au financement de charges générales inscrites au budget de la Confédération.
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Contact spécialisé: info@gs-efd.admin.ch
Dernière mise à jour le: 29.02.2008

Écrit par : salegueule | 02/06/2008

@Bidouille

Dans la Julie de ce jour (3 juin) il y a un montage de la répartition du prix de l'essence........A croire que nous sommes lus!!!!!

Écrit par : salegueule | 03/06/2008

A salegueule,

Merci pour toutes ces informations et votre peine, je n'imaginais pas que nous déclencherions autant d'intérêt de la part de la TG !
Bon week end

Écrit par : bidouille | 07/06/2008

je tiens à renseigner bidouille le conseil superieur de laministration des taxes
féderale de la jurisprudence basée à ":à fixer une taxe particuliere sur la fixation du taux horaire d'une huile qualité moyenne dans le carburant genevois uniquement sur la base taux de 12,5 pour cent du prix de gros de l'huile sur le carburant le cout total pour le particulier dans cet impot en rajoutant la taxe votée au niveau fédo et la taxe communale soit d'environ 35 pour cent du cout total avant la distribution pompale environ en ayant en tete que vous etes chançeux si vous faites un plein dans un distributeur pas trop gourmand..au niveau de sa marge soit en plus 2,87 sur le prix fixe de vente a un pro de la pompe;VOILA IL SUFFIT DE DEMANDER -

Écrit par : alain | 30/06/2008

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