11/06/2008

Le National adapte le droit aux recommandations du GAFI

Le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est en bonne voie. Après le Conseil des Etats, le National a adapté le droit suisse aux recommandations révisées du GAFI.


Pressée d'en finir pour pouvoir suivre le football, la Chambre du peuple a approuvé les nouvelles dispositions au pas de charge, par 124 voix sans opposition lors du vote d'ensemble. Le projet se concentre sur une dizaine de mesures visant à combler les principales lacunes du système helvétique relevées par le Groupe d'action financière internationale (GAFI).

Le champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent sera étendu au financement du terrorisme. La contrebande, le piratage et la falsification sont aussi dans le collimateur. Des dispositions visent en outre à systématiser les devoirs de diligence et à améliorer l'efficacité du dispositif de communication des opérations suspectes.

 

 

Je suis toujours extrêmement méfiant lorsque une(les) chambre(s) vote(nt) sans opposition.

 

Je me demande au nom de quoi le PS et la droite acceptent le même texte……

 

20:28 Publié dans Europe | Tags : gafi, union européenne | Lien permanent | Commentaires (0)

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