12/06/2008

Libre circulation: reconduction et extension en un seul paquet

Les Suisses se prononceront à la fois sur la reconduction de la libre circulation des personnes avec l'UE et son extension à la Bulgarie et la Roumanie. Les deux chambres fédérales se sont ralliées à la proposition de la conférence de conciliation.


Le Conseil des Etats a ouvert les feux en disant oui par 32 voix contre 6 au compromis proposé. Il a été suivi par le National qui l'a accepté par 119 voix contre 58 et 12 abstentions.

La conférence de conciliation a privilégié le paquet unique, une option défendue pendant toute la session par le Conseil des Etats. En revanche, le National et le Conseil fédéral ont toujours penché en faveur d'un vote séparé sur les deux arrêtés.

De son côté National, désireux d'un nouveau vote sur la libre circulation dans sept ans, a tout de même obtenu que le Conseil fédéral produise un rapport sur les conséquences de la libre circulation au plus tard avant le prochain élargissement de l'UE. De plus, le peuple pourra se prononcer à chaque fois que l'Union européenne accueille un nouveau membre grâce au référendum facultatif.

La votation devrait se dérouler fin mai 2009. Si le "oui" l'emporte, la voie bilatérale trouvera sa légitimité renforcée. Si le "non" en revanche gagne, tout volera en éclats, y compris le premier paquet d'accords bilatéraux avec l'UE. Celui-ci est lié par la clause dite "guillotine" à la poursuite de la libre circulation après mai 2009.

 

Le Conseil National a baissé pavillon. Le Conseil Fédéral n’a pas su imposer son point de vue.

Le Conseil des Etats est le grand gagnant de cette première manche. Cependant, si le peuple décide que le refus de l’élargissement à la Bulgarie et surtout à la Roumanie est plus important que le renouvellement de la libre circulation avec le reste de l’Europe, le Conseil des Etats sera le grand perdant……

En permettant au peuple de se déterminer sur les sujets séparément, le parlement aurait, en cas d’un oui et d’un non, mis la balle dans le camp de l’UE et lui aurait fait prendre la responsabilité de la fin (ou non) des accords……

 

23:04 Publié dans Politique | Tags : parlement | Lien permanent | Commentaires (0)

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