24/06/2008

Un notaire vaudois avait usurpé son titre de docteur en droit

Un notaire vaudois a usurpé son titre de docteur en droit. Selon une enquête disciplinaire et administrative menée par le Département de l'intérieur et la Chambre des notaires établit que le notaire n'avait pas achevé sa thèse.


C'est sur dénonciation d'un avocat vaudois que le gouvernement a décidé d'enquêter. L'usurpateur s'est prévalu durant toute sa pratique professionnelle d'un diplôme qu'il n'avait jamais obtenu. "Ayant produit un faux lors de son entrée en stage, il n'aurait jamais pu se présenter aux examens de notariat", précise le chef du Département de l'intérieur Philippe Leuba.

L'intéressé, député radical de 1993 à 2007, a admis les faits et renoncé "de lui-même" à sa patente avec effet au 16 juin. La Chambre des notaires, présidée par M. Leuba, a unanimement pris acte de ce retrait puis nommé un notaire suppléant. Le Département de l'intérieur a de plus dénoncé le notaire imaginaire auprès des autorités pénales vaudoises.

 

Que valent les actes signés par ce « notaire » ?  Que va-t-il se passer si quelqu’un  remet en cause un acte de ce faussaire ? La justice vaudoise va au devant de sérieux problèmes……

 

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