05/08/2008

Lourd arriéré d'impôts pour l'Aide suisse contre le sida

L'Aide suisse contre le sida (ASS) devra payer la TVA sur l'argent reçu de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). La facture totale du fisc avoisine les 1,8 million de francs.


Le Tribunal fédéral (TF) confirme en dernière instance une décision de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Il juge que l'argent versé par l'OFSP n'est pas assimilable à une simple subvention mais rétribue les prestations de l'ASS.

Plusieurs contrats lient l'Office fédéral et l'Aide suisse contre le sida. Par ces accords, souligne le TF, l'ASS s'engage à assumer diverses tâches dans le domaine de la prévention. Elle reçoit en contrepartie les fonds nécessaires.

 

Une fois de plus le contribuable est le dindon de la farce !!!!!!!!!

Non seulement il paie via l’OFSP la facture de l’ASS, mais de plus l’ASS n’a pas reversé une partie de ces fonds à la TVA….

Donc une partie de l’argent versé par le contribuable est soumis à la TVA et retourne (devrait retourner) dans les caisses de la confédération. C’est d’une logique implacable !

N’en restons pas là, dépensons encore un peu plus d’argent et allons devant les tribunaux, jusqu’au T.F. pour régler ce litige.

Combien aura finalement coûté au contribuable cette « subvention » ?

 

 

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