05/10/2008

Trois mois après son approbation, l'interdiction de fumer dans les lieux publics est levée à Genève

umer dans les bistrots genevois, c'est de nouveau permis. Dès aujourd'hui, mercredi 1er octobre, les patrons d'établissements publics ont le choix : remettre des cendriers sur leurs tables, ou interdire la cigarette sur une base volontaire. Motif : le Conseil d'Etat a été désavoué par le Tribunal fédéral (TF). Saisi d'un recours, ce dernier a considéré que Genève avait interdit la cigarette sans base légale, en violant par ailleurs le principe de séparation des pouvoirs. Les juges de Mon Repos ont donc annulé le règlement transitoire qu'avait promulgué le gouvernement le 1er juillet 2008, suite à la votation sur l'initiative contre la fumée passive, votée par 79,2 % des Genevois. Dans la classe politique, certains n'hésitent pas à dénoncer "la légèreté" du Conseil d'Etat, qui "ridiculise" ainsi le canton (lire ci-dessous).


Pour le gouvernement, l'échec est douloureux : il est contraint d'admettre que "cette décision annule dès aujourd'hui le règlement sans discussion possible", selon le PDC Pierre-François Unger, patron de la Santé. Lors d'une conférence de presse tenue hier dans l'urgence, le ministre a déploré "un sacré coup contre un important progrès en matière de santé publique".

Car désormais, il va falloir attendre que le Conseil d'Etat élabore un projet de loi, qui devra lui-même être adopté par le Grand Conseil, avant d'être soumis à un délai référendaire. En cas de recours et de référendum, la mesure pourrait être différée jusqu'en 2011, estime le ministre. Si, au contraire, les Genevois soutiennent unanimement le futur projet de loi, il pourrait être appliqué au printemps 2009. Mais on sait qu'au bout du Léman, l'unanimité est rare.

L’UDC vient de renvoyer les électeurs/trices genevois devant leurs responsabilités. Il y a peu, le canton de Genève, comme d’autres, limitait les droits populaires en refusant la possibilité de naturalisation par les urnes et en donnant, de fait, raison au TF qui avait annulé une décision du peuple d’une bourgade alémanique. Retour de bâton, puisque le Canton de Genève veut être légaliste, qu’il le soit et que son gouvernement respecte les lois.

 

 

20:42 Publié dans Politique | Tags : udc, ps, prd, pdc | Lien permanent | Commentaires (3)

Commentaires

Je suis vraiment surprise et déçue de l' interdiction de fumer dans les lieus publics on été
lever, je ne comprend absolument pas, estce que les gens ne réalisent le dangers pour les non
fumeurs?????

Josiane Kniese

San Francisco, Californie.

Écrit par : Josiane Kniese | 05/10/2008

Voila une expression fausse : "votée par 79,2 % des Genevois."
La juste aurait été (je sais, ce n'est pas votre faute) d'écrire : 79,2% des votants.
Si l'on tient absolument à parler des genevois, alors le bon chiffre est 48%.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 06/10/2008

Merci l'UDC de vous venger du Souverain ! Il vous en sera très probablement reconnaissant aux prochaines élections.

Écrit par : Djinius | 06/10/2008

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