15/10/2008

Etrangers criminels: le CF veut contrer l'initiative de l'UDC

Le Conseil fédéral veut contrer l'initiative populaire de l'UDC pour le renvoi des étrangers criminels en serrant la vis dans la loi. Ce contre-projet devra préciser les motifs de révocation et permettre d'unifier la pratique des cantons.


Le texte que l'UDC, muni de plus de 200'000 signatures, réclame qu'un étranger condamné pour meutre, viol, brigandage, trafic de drogue, effraction, traite d'êtres humains ou abus des prestations sociales soit privé de son titre de séjour. Expulsé, il ne pourrait revenir en Suisse pendant 5 à 15 ans, voire 20 ans en cas de récidive.

Le Conseil fédéral recommande le rejet de cette initiative car, tout en n'étant pas contraire au droit internationale public contraignant, elle s'inscrirait en faux avec les droits fondamentaux garantis par la constitution fédérale. Le gouvernement mettra un contre-projet indirect en consultation au début de l'année prochaine. Le dossier devrait être transmis au Parlement en août.

Le Conseil Fédéral et les partis gouvernementaux ne veulent absolument pas laisser à l’UDC l’opportunité d’une victoire dans les urnes. En acceptant le « contre projet » des radicaux, très proche de l’initiative de l’UDC, le CF espérait que cette initiative soit retirée par l’UDC.

A juste titre, l’UDC veut ancrer dans la constitution le principe de l’expulsion des criminels ce que ne veut visiblement pas le CF. Pourquoi ? Pour avoir les mains libres une fois l’initiative retirée et modifier la loi du PRD de façon à ce qu’elle ne ressemble plus du tout à l’initiative 

 

19:26 Publié dans Politique, Suisse | Tags : udc, prd, pdc, ps | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Les élus du ... peuple ?

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 15/10/2008

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