22/10/2008

Ouverture du marché postal: le CF prévoit un référendum

Le peuple aura certainement le dernier mot avant la libéralisation totale du marché postal. Le Conseil fédéral a décidé de régler la question dans un arrêté spécial soumis au référendum. En attendant, le monopole de La Poste sur les lettres sera abaissé à 50 grammes dès juillet.


Le gouvernement a pris ces décisions à la lumière des résultats de la consultation sur son projet d'ouverture du marché postal. Au vu de la grogne suscitée notamment par le calendrier prévu, il a procédé à des corrections. Les services de Moritz Leuenberger vont préparer un message au Parlement d'ici l'an prochain.

Dans un premier temps, le monopole du géant jaune sur les lettres passera de 100 à 50 grammes dès le 1er juillet 2009. Le Conseil fédéral a légèrement reporté cet étape, initialement prévue dès avril, pour laisser le temps à tous les acteurs de se préparer. Cette décision, qui devrait concerner 15 à 20% du marché, ne pourra pas être attaquée car elle sera prise par voie d'ordonnance.

La loi sur la poste sera révisée dans un deuxième temps. Le point le plus controversé, soit la libéralisation intégrale du marché postal, sera traité dans un arrêté fédéral distinct soumis à référendum. La fin du monopole sur les lettres pourrait avoir lieu vers 2011 ou 2012, a-t-on appris auprès du Département fédéral de la communication (DETEC).

Mais il ne fait quasiment pas de doute que les milieux hostiles à la libéralisation vont combattre ce projet au moyen du référendum. Au gré des décisions prises par les Chambres fédérales, la loi sur la poste pourrait elle aussi être attaquée par ce biais.

Le Conseil fédéral a dû faire marche arrière aussi sur un autre point: le mandat du service universel restera en mains de La Poste. Initialement, il privilégiait la thèse de la mise au concours de la concession, mais son idée n'a pas plu aux milieux consultés.

Je suis quelque peu surpris par la décision du Conseil Fédéral de mettre la charrue avant les bœufs.

En réduisant encore une fois le monopole de la poste avant le référendum, que va-t-il rester aux citoyens à décider ? En disant non à la libération intégrale dans quelques années, il ne sera plus possible, nous dira-t-on, de revenir en arrière sur les diminutions de monopole. Nous nous retrouverons donc dans une situation chaotique où le non à la libéralisation sera sans doute pire que le oui…

Est-ce la volonté du CF ? Voudrait-il nous forcer la main ?

 

 

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