27/10/2008

Bonus excessifs: le Conseil fédéral veut serrer la vis

Le Conseil fédéral veut serrer la vis après les bonus excessifs versés aux membres des conseils d'adminstration et des managers de banques. La restitution des indemnités pourrait être abordée par le Parlement dans le cadre de la révision du droit des sociétés anonymes.


"Les statuts des entreprises côtées en bourse devront stipuler comment les rémunérations des membres des conseils d'administrations sont fixées", a déclaré la cheffe ad interim des finances Eveline Widmer Schlumpf. Il s'agira par exemple de connaître le salaire de base et les rémunérations suplémentaires ainsi que le rapport qu'il existe entre les deux.

Le Conseil fédéral a discuté mercredi dernier de la possibilité de corriger la loi sur les sociétés anonymes (SA), dont la révision est déjà en mains du Parlement. La possibilité de restituer les gains devra être renforcée, en cas de faillite du management, a poursuivi Mme Widmer Schlumpf. "La rue ne comprend pas, moi non plus", a-t-elle relevé en parlant des salaires des dirigeants d'établissements bancaires, qui ont récemment défrayé la chronique.

Elle souhaiterait que la révision du droit des sociétés anonymes comme la question des rémunérations et de leur remboursement le cas échéant se fasse en même que le traitement de l'initiative "contre les rémunérations abusives", lancée par Thomas Minder.

 

La remplaçante du Conseiller Fédéral Merz en fait peut-être un peu trop. Quelle s’occupe des affaires urgentes de son collègue est normal. Qu’elle se mêle maintenant du cas des bonus qui ne présente pas de caractère urgent n'est pas normal, qu'elle laisse ce dossier à Monsieur Merz puisqu’en aucun cas une loi ne pourrait être rétroactive. Si je comprends le caractère populiste de son point de vue et son désir d'être à la une des médias, il ne faut pas oublier que l’on entre là dans le domaine du droit privé et qu’il ne faudrait pas promettre des choses que l’on ne pourra tenir.

Comment empêcher un patron de donner un bonus exceptionnel à un employé si les résultats fournis dépassent toutes les espérances. Une fois de plus, le bonus n’a pas le caractère « définitif » d’une augmentation de salaire qui est, elle, un acquis !

Que les actionnaires décident du bonus des membres du C.A. et de la direction générale, pas de problèmes. Que les actionnaires fixent des limites que l’entreprise ne doit pas dépasser, pas de problèmes. Que la loi fixe ces limites NON.

 

 

22:12 Publié dans Banques, Finances, Politique, Suisse | Tags : cf, ps, udc, prd, pdc, ubs, cs | Lien permanent | Commentaires (0)

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