09/11/2008

Pour un accord sur la fiscalité de l'épargne avec les Etats-Unis

La ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey est favorable à la conclusion d'un accord sur la fiscalité de l'épargne avec les Etats-Unis. Un tel accord existe avec l'Union européenne (UE) et selon elle, c'est un "bon système".


Interviewée dans l'hedomadaire dominical "Sonntag", la conseillère fédérale estime qu'il est normal qu'une partie des impôts prélevés sur des capitaux étrangers reviennent dans leur pays d'origine.

La Suisse ne peut que tirer des bénéfices politiques du système. Conclure un accord avec les Etats-Unis abaisserait en outre la pression sur le secret bancaire, fait valoir Mme Calmy-Rey.

La fiscalisation de l'épargne est un modèle qui pourrait tout à fait être étendu aux relations fiscales avec les pays non membres de l'UE, estime la conseillère fédérale. "Le système est si efficace que nous devrions avoir plus confiance en lui et le défendre davantage", déclare Mme Calmy-Rey.

Le nouveau président américain Barack Obama a annoncé déjà lors de sa campagne électorale son intention d'accroître la pression sur les paradis fiscaux.

Notre ministre des affaires étrangères devrait s’occuper des affaires étrangères plutôt que des affaires fiscales. Comme socialiste c’est difficile pour elle de ne pas parler d’impôts puisque son parti serait, si il était majoritaire, champion du monde des prélèvements.

Si les USA sont intéressés par le modèle mis en place entre la Suisse et l’UE, rien ne les empêche de demander une adaptation de cet accord avec eux. Pourquoi diable leur offrir quelque chose que le gouvernement US ne réclamait pas jusqu’à maintenant.

Quant à son affirmation selon la Sonntag :

« la conseillère fédérale estime qu'il est normal qu'une partie des impôts prélevés sur des capitaux étrangers reviennent dans leur pays d'origine »

Mme Calmy Rey devrait savoir que ce ne sont pas les capitaux qui sont imposés, mais une partie des revenus, (les intérêts de placements obligataires ou monétaires particulièrement) c’est la plus grande part de cette taxe qui est restituée aux pays des récipiendaires de ces revenus. La Suisse ne gardant pour elle que 25% de cette taxe. (Il est à noter que les banques sont chargées de récolter cet impôt, d’identifier les pays à qui payer les montants mais qu’elles ne reçoivent aucun émolument pour ce travail.)  

 

 

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