20/11/2008

Epargnants mieux protégés: la commission des Etats totalement pour

Le renforcement de la protection des épargnants devrait passer le cap du Conseil des Etats sans problème en décembre. Sa commission de l'économie soutient à l'unanimité les modifications de la loi sur les banques proposées par le Conseil fédéral.


Le dispositif soumis en urgence au Parlement prévoit en particulier de relever la garantie des dépôts bancaires de 30'000 à 100'000 francs. La limite supérieure du système de protection des déposants doit passer de 4 à 6 milliards de francs au total.

La commission propose même un pas supplémentaire. Par 7 voix et 2 abstentions, elle a décidé que la couverture des différentes banques doit être publiée dans une liste, ceci par souci de transparence, ont indiqué les services du Parlement.

Il est clair pour la commission que ces mesures urgentes sont justes. Mais elles ne suffiront pas à éliminer les insuffisances du système en vigueur. D'où la nécessité que le gouvernement présente comme prévu au printemps prochain un projet de refonte de la protection des épargnants plus large.

Le PRD n'est pas convaincu que la hausse de la garantie offerte aux épargnants soit une solution à long terme. Cette mesure doit être limitée dans le temps, car elle peut avoir des effets pervers, a-t-il indiqué.

Le président du PRD Fulvio Pelli estime que le projet du Conseil fédéral "est la conséquence d'une réaction un peu hystérique". Son parti veut donc s'engager pour avoir l'assurance que ces mesures ne seront pas ancrées définitivement dans le droit.

 

 

Le Conseil fédéral a beau jeu. Il paraît comme le défenseur de l’épargnant alors que ce sont les banques qui doivent payer les éventuels défaut de paiement.

On constatera aussi que le montant de la garantie est plafonné et que le cas échéant, il vaut mieux être client de la première banque en faillite que de la dernière…

 Il est à noter que la presque totalité des clients de la filiale suisse de la Banque Kaupthing  ont déjà été remboursés. Ce n’est pas le cas dans les pays de l’Union Européenne. Comme quoi il facile pour ces gouvernements d’annoncer des montants de garantie importants si ils ne sont pas assumés ensuite.

 

 

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