29/11/2008

Vaud: l'ex-chef du Service des automobiles condamné

Le juge d'instruction cantonal vaudois a condamné l'ex-chef du Service des automobiles vaudois (SAN) pour faux dans les titres et gestion déloyale des biens publics. Romain Boichat écope de 120 jours-amende à 300 francs avec sursis pendant 2 ans.


L'ancien chef de service devra payer une amende ferme de 6000 francs ainsi que les frais de justice, a indiqué le substitut du juge d'instruction cantonal, confirmant une information donnée jeudi par la Radio suisse romande. Cette ordonnance de condamnation peut faire l'objet d'une opposition dans les dix jours.

Le juge d'instruction cantonal vaudois Jacques Antenen avait ouvert fin 2007 une enquête pour gestion déloyale des intérêts publics. Il se basait sur un rapport du Contrôle cantonal des finances (CCF) dénonçant des irrégularités comptables au SAN.

Les montants soustraits à la comptablité normale étaient estimés par le CCF à plusieurs dizaines de milliers de francs. S'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel, l'Etat a été lésé puisque ces sommes auraient dû apparaître au bilan du SAN.

Cet argent était utilisé pour financer des "activités festives" organisées pour le personnel ou les cadres. Vingt-huit "events" ont été mis sur pied en 2006, la facture atteignant 46'000 francs. Au printemps 2007, treize cadres ont bénéficié d'un repas gastronomique chez Marc Veyrat à Annecy (F), pour 1200 francs chacun.

 

Je regrette de ne pas être juriste. Je pourrais peut être comprendre la notion d’enrichissement personnel. Si je vais manger au restaurant et que je paie la facture avec mon salaire, j’ai moins d’argent à la fin du mois. Par contre si je vais au restaurant et que je paie avec le porte-monnaie de quelqu’un d’autre, je n’ai pas moins d’argent à la fin du mois mais j’ai quand même mangé au restaurant. C’est une forme d’enrichissement ! Pour celui qui a vendu sa marchandise et ses services et qui a été payé, c’est aussi un enrichissement. Pour le contribuable qui devra payer la note, l’argent manquant devra bien être remplacé, c’est un appauvrissement.

 

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