15/12/2008

Fiscalité Suisse-UE: Barroso salue le projet de réforme

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso estime que le projet de réforme de la fiscalité des entreprises suisses est un "pas dans la bonne direction". Il a toutefois émis "certains doutes" après avoir rencontré trois conseillers fédéraux à Bruxelles.


Lors d'une conférence de presse avec le président de la Confédération, M. Barroso a salué l'annonce faite mercredi dernier par le Conseil fédéral de supprimer les "sociétés boîte aux lettres". Pascal Couchepin a souligné de son côté qu'environ 10'000 entreprises perdront ainsi leur statut.

Le Conseil fédéral a présenté mercredi dernier son projet de réforme de la fiscalité des entreprises. Les bénéfices des holdings devraient à l'avenir être taxés de manière identique, qu'ils soient d'origine suisse ou étrangère. Avec ce projet, le gouvernement fait un pas vers une Union européenne (UE) excédée par les privilèges accordés à des entreprises étrangères en Suisse.

Les deux responsables ont par ailleurs évoqué des projets qui circulent depuis longtemps sur un accord-cadre pour l'ensemble des relations entre la Suisses et l'UE. Le président de la Commission européenne a parlé d'une "évaluation positive".

En Suisse, le Parti socialiste a affirmé que Hans-Rudolf Merz faisait fausse route dans sa tentative de résoudre le différend fiscal. Le PS préconise de mieux imposer les gains tirés des participations.

Pour compenser cette augmentation de l'assiette fiscale, le PS propose que les cantons baissent leurs impôts sur les bénéfices des entreprises ordinaires. La Confédération rétrocéderait aux cantons environ trois milliards de francs tirés de l'impôt sur les bénéfices.

 

Comme il fallait s’y attendre, l’UE en veut toujours plus ! Nos ministres n’auraient jamais du faire la moindre proposition dans le domaine fiscal. Il ne faut pas oublier que l’UE a son sein des pays qui ne taxent pas du tout les entreprises ! Pourquoi devrait-on, nous en faire plus ? Si l’Europe n’est pas capable de persuader ses propres membres de s’harmoniser, en quoi nous devrions, nous, satisfaire à leurs désirs ?

Il semble que contrairement à ce que la plupart de nos politiciens pensent, l’Europe est bien plus demandeuse de nouveaux accords que le contraire !

 

Sur le même sujet, je suis très étonné de constater que les chantres de la collégialité, les socialistes, plutôt que de soutenir le gouvernement comme ils le demandent à un autre parti en tout cas, font des propositions différentes.

Sans vouloir y toucher, ils sabordent le travail du CF. Etrangement, le PS émet ses propositions le jour ou les membres du CF sont en visite à Bruxelles. A croire qu’ils étaient prévenus de ce qui allait s’y passer. Ils vont probablement prétendre que Monsieur Maurer les a prévenus…….

 

 

 

 

Commentaires

nous avons refusé d'entrer dans l'UE en 1992 et cela démocratiquement,mais
pour faire entrer la Suisse dans l'UE par la petite porte on s'y prend pas mal!

toutes nos décisions devrons plaire à ce machin sous peine de se voir traiter comme un mauvais élève.

notre démocratie directe n'est pas respectée par l'UE qui se dit démocrate on le voit aussi avec le vote de l'Irlande sur la constitution européenne qui pense revoter sur le sujet en 2009 pour obtenir un oui .

si dans d'autres pays européens des entreprises n'y payent pas de taxes pourquoi la Suisse devrait-elle être critiquée sur son mode de taxation.
cela regarde seulement nos cantons .

nos ministres s'y prennent mal pour faire respecter notre état de droit et le droit des citoyens suisses

Écrit par : schön | 17/12/2008

@Schön,
En 1992 nous avons refusé l'espace économique européen, pas l'UE. C'est une différence de taille. En fait nous n'avons jamais voté sur une adhésion.
Faire revoter l'Irlande sur le traité de Lisbonne est un coup médiatique de Sarkozy juste avant qu'il cède la place de la présidence de l'Union. Lorsque l'Irlande revotera en 2009, en cas de nouvel échec, il ne sera plus président. Ce ne sera donc pas SON échec...Démagogie quand tu me tiens.......
Par contre en cas de succès, il ne manquera pas de rappeler que c'est sous sa présidence à LUI, que le second scrutin a été obtenu. Dans ce cas, d'autres pays devront encore voter. la Grande Bretagne par exemple.

Écrit par : salegueule | 17/12/2008

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