19/03/2009

Secret bancaire: Etats-Unis, France et Japon veulent renégocier

Les Etats-Unis pourraient bien être le premier pays avec lequel la Suisse entamera des négociations en vue d'adapter la convention de double imposition. "Cela est très probable", a déclaré Hans-Rudolf Merz en réponse à une question des médias.


Choisir Washington comme partenaire prioritaire serait logique vu les remous actuels autour de l'UBS. Le président de la Confédération a toutefois souligné que rien n'avait été décidé à ce stade. La France et le Japon ont aussi fait part de leur intérêt à renégocier l'accord de double imposition qui les lie à la Suisse.

On devrait y voir plus clair à partir de la semaine prochaine. Le Conseil fédéral a en effet décidé de discuter à ce moment-là des critères d'application de la procédure simplifiée d'entraide décidée vendredi dernier, ainsi que du calendrier de renégociation des conventions de double imposition.

Le Département fédéral des finances (DFF) et celui de l'économie (DFE) ont par ailleurs été chargés de faire des propositions dans l'optique d'une adaptation de l'accord sur la fiscalité de l'épargne passé avec l'Union européenne. Le DFE et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) doivent en outre développer des scénarios pour la suite de l'affaire UBS-USA et des options sur la manière de procéder.

Interrogé sur les attaques du ministre allemand des finances Peer Steinbrück à l'encontre de la Suisse, M. Merz a refusé d'entrer dans le jeu des "injures". "Ce n'est pas mon genre. Il faut maintenant régler des problèmes et cela ne se fait pas avec des injures". Et de rappeler que l'Allemagne est le principal partenaire économique de la Suisse.

Donc les USA veulent être les premiers à renégocier la convention de double imposition avec la Suisse. Dans un geste de bonne volonté évident, ils viennent de retirer la demande d’entraide déposée l’an dernier. Nous devrions soumettre aux USA la volonté de notre pays de reprendre le droit fiscal du Delaware, ainsi il sera facile pour les américains de connaître les limites que nous ne pouvons pas dépasser…

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Nous savons qu’il n’est pas du genre de notre président d’entrer dans le jeu du ministre allemand des finances, le grand courageux face aux journalistes helvétiques….

Au lieu de rappeler que l’Allemagne est le principal partenaire économique de la Suisse, notre président aurait du annoncer que nous en cherchions un nouveau. L’actuel n’étant pas fiable.

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