01/04/2009

Affaire Tinner: des copies ont subsisté - leur sort reste ouvert

Nouveau rebondissement dans l'affaire Tinner. Malgré la destruction ordonnée par le Conseil fédéral, des documents ont subsisté. Leur sort reste ouvert. La délégation des commissions de gestion du Parlement aimerait qu'ils soient conservés dans leur intégralité.


Le Ministère public de la Confédération (MPC) a constaté en décembre 2008 qu'il détenait dans ses archives des copies de dossiers relatifs à la procédure autour des Tinner. Ce qui n'aurait pas dû être le cas conformément à la décision du Conseil fédéral du 14 novembre 2007.

A l'initiative du MPC, le gouvernement a décidé le 11 février 2009 de faire analyser et trier ces documents par des spécialistes de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a indiqué le Département fédéral de justice et police (DFJP). Les experts ont oeuvré du 18 au 20 mars en présence de représentants des services d'Eveline Widmer-Schlumpf.

On ne sait pas encore ce qu'il adviendra des copies ayant trait à la prolifération de technologies nucléaires. L'AIEA fera part de ses recommandations au Conseil fédéral concernant le traitement de cette catégorie de dossiers.

Les pièces non pertinentes en matière de prolifération nucléaire seront, elles, accessibles sans restriction durant la procédure pénale. Celle-ci est actuellement au stade de l'instruction préparatoire menée par l'Office des juges d'instruction fédéraux.

Nous avons (une fois de plus !) le plaisir de constater à quel point Madame Widmer-Schlumpf maîtrise son département. Nous savions qu’il lui a fallu plus d’une année pour prendre connaissance de l’existence de Tigris. Nous apprenons maintenant que c’est le même temps qu’il lui a fallu pour se rendre compte que ses services n’avaient pas exécuté un ordre du CF.

Madame Widmer-Schlumpf devrait retourner dans son canton où elle paraissait efficace. L’était-elle ? Les grisons devront peut-être y répondre.

Bien qu’il ne s’agisse pas de son département, Pascal Couchepin est également concerné par ce « couac ». Il était à l’époque président de la confédération et s’était mis en avant pour annoncer la destruction des documents.

Nous sommes heureux de constater que certains fonctionnaires (l’ont-ils fait délibérément ?) ont préservé une copie de ces documents. Ils pourront donc servir au jugement de la famille Tinner.

Est-ce que cette découverte va tout à coup créer un sentiment de magnanimité de la Libye du colonel Kadhafi envers nos concitoyens invités permanents de ce chef d’Etat ?

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