02/04/2009

La Confédération placée sur une "liste grise" des paradis fiscaux

Les dirigeants du G20, réunis à Londres, ont accordé un sursis à la Suisse: la Confédération a été placée sur une liste grise des paradis fiscaux. Les grandes puissances veulent voir les mesures annoncées en matière d'échange d'informations se réaliser au plus vite.


"La Suisse sera sur cette liste, parce qu'elle a annoncé des mesures" pour assouplir le secret bancaire, a déclaré le président français Nicolas Sarkozy. "Si elle termine le mouvement, elle sera remontée dans la "liste blanche", sinon, elle sera mise dans la "liste noire" des paradis fiscaux, a-t-il ajouté.

La liste des paradis fiscaux de l'OCDE, est articulée en trois parties: une liste noire des pays non-coopératifs en matière d'échange d'informations, une liste blanche des pays coopératifs, comme la France et la liste grise qui concerne elle les pays qui ont annoncé un assouplissement dans leur politique d'information fiscale mais ne l'appliquent pas encore.

Le G20 s'est par ailleurs engagé à augmenter de mille milliards de dollars les ressources du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Le premier ministre britannique Gordon Brown a également annoncé un supplément de 250 milliards de dollars pour aider le financement du commerce mondial. Les pays du G20 se sont en outre mis d'accord pour mettre en oeuvre de "nouvelles règles" sur les salaires et les bonus à l'échelle planétaire.

En Suisse, le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a salué les décisions prises par le G20 pour lutter contre la crise. Pour M. Merz, les débats du G20 montrent que la question du secret bancaire et de l'entraide administrative en matière fiscale revêtent "la plus grande importance".

Le grand argentier de la Confédérationne s'est en revanche pas exprimé sur l'inscription de la Suisse sur une "liste grise". Les services de M. Merz ne prendront position que lorsqu'une éventuelle "liste grise" aura effectivement été publiée par l'OCDE.

Soit j’ai du mal comprendre le fonctionnement de l’OCDE ou alors la Suisse doit en sortir immédiatement. En lisant les statuts de l’OCDE, on constate que les décisions doivent être prises à l’unanimité de tous ses membres. Dans le cas de cette liste grise, cela n’a pas été le cas puisque le président de la confédération s’est dit déçu que la Suisse n’ait pas été consultée…Le président de la Confédération est juste « déçu » ! Cela ne suffit pas, soit les règles de l’OCDE sont valables pour tous les membres et aucune liste ne peut être établie de la sorte, soit la Suisse n’a plus rien à faire dans cette organisation.

Les Etats-Unis et la Grande Bretagne font partie de la liste dite blanche.

Il ne nous reste plus qu’à adopter, voter et ratifier les lois anglaises sur les trust et américaine de l’Etat du Delaware pour être passer de la liste frise à la blanche…En fait, il ne nous restera plus qu’à remercier Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et Gordon Brown pour cette formidable opportunité qu’ils nous offrent. Garder le secret bancaire selon les lois de leurs « alliés ».

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