23/04/2009

Subventions agricoles: Bruxelles menace l'Allemagne

La Commission européenne a menacé jeudi l'Allemagne de poursuites en justice si elle refuse, comme elle en a annoncé l'intention, de rendre public tous les noms des bénéficiaires des subventions agricoles de l'UE sur son territoire le 30 avril au plus tard.


"L'Allemagne est obligée d'appliquer cette législation" sur la transparence des subventions de la Politique agricole commune (PAC) et si elle n'obtempère pas "nous réagirons en conséquence", a prévenu la commissaire à l'Agriculture, la Danoise Mariann Fischer-Boel, dans un communiqué.

"Cela pourrait être le début d'une procédure en infraction contre l'Allemagne" devant la Cour de justice européenne, a-t-elle précisé. "Il s'agit de l'argent des contribuables et il est très important que les gens sachent où il est dépensé", afin d'avoir un débat serein sur l'avenir de la PAC, a ajouté la commissaire.

La ministre allemande de l'Agriculture Ilse Aigner avait annoncé mercredi son intention de renoncer dans l'immédiat à publier les noms des bénéficiaires des subventions de la PAC, en arguant d'une décision de la justice allemande.

Un tribunal administratif allemand à Wiesbaden (centre) vient en effet de donner raison à des agriculteurs concernés qui contestaient cette publication au nom de la protection des données privées.

La cour a jugé qu'il s'agissait d'"une atteinte grave au droit fondamental à la protection des données" personnelles et a interdit la diffusion des informations sur les aides agricoles dans l'Etat régional de Hesse, dont Wiesbaden est la capitale.

Mais la Commission a jugé jeudi que seule la Cour de justice européenne de Luxembourg était habilitée à invalider un texte de loi européen.

Ce texte, adopté en 2006 après d'âpres négociations, oblige tous les Etats européens à publier le 30 avril au plus tard, sur des sites internet, la liste intégrale des bénéficiaires individuels nationaux des subventions de la PAC. Un secret parmi les mieux gardé pendant des décennies en Europe.

Les subventions de la PAC, politique historique de la construction européenne, représentent à elles seules quelque 40% du budget total de l'UE, avec près de 55 miliards d'euros par an en 2007.

Fin septembre 2008, un premier pas dans la transparence a été franchi, avec la publication des bénéficiaires d'une partie --la moins importante-- des subventions agricoles, celles liées au "développement rural".

Il s'agit de projets qui ne sont pas liés à la production agricole proprement dite (entretien des paysages, projets d'aménagement en zone rurale etc...). Au total, une enveloppe de 12 milliards d'euros environ par an.

Mais le 30 avril marque la date limite pour le gros morceau des subventions de la PAC, à savoir les versements effectués aux exploitants au titre de la production agricole. L'enveloppe s'élève dans ce cas à 42,6 milliards d'euros.

Seuls quelques pays, comme la Pologne ou le Danemark, ont déjà publié la liste complète de leurs bénéficiaires. Mais les principaux Etats concernés par les subventions de la PAC, comme la France, l'Allemagne ou encore le Royaume-Uni, se font attendre.

L'association britannique Farmsubsidy, qui milite depuis des années pour la transparence sur les aides agricoles, a qualifié jeudi de "scandale" l'attitude du gouvernement et de la justice allemands.

La justice allemande serait-elle à deux vitesses ? Une pour les citoyens allemands bénéficiaires de subventions européennes, subventions payées par les contribuables des autres pays européens. Une autre pour les citoyens allemands possédant des comptes à l’étranger. Le ministre Steinbrück ne donne pas l’impression d’être lui très respectueux de la protection des données privées que la justice de son propre pays vient de reconnaître à ses concitoyens. La transparence réclamée de façon peu diplomatique par le ministre allemand semble n’être qu’à un sens, celui favorable à l’Allemagne.

L’arrogance allemande est de retour, elle exige la fin du secret bancaire, mais veut conserver le secret des subventions agricoles…

Le 4ème Reich est né ! Qui en sera le dictateur ?

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