24/06/2009

Criminels étrangers: Berne durcit encore le ton - renvois facilités

Les étrangers qui ont commis des délits graves comme le meurtre ou le viol doivent être systématiquement renvoyés. Le Conseil fédéral a durci son contre-projet à l'initiative de l'UDC en prévoyant le renvoi déjà pour les infractions passibles d'un an de prison.


Dans un premier temps, les services d'Eveline Widmer-Schlumpf proposaient de ne révoquer que les autorisations de séjour des personnes qui étaient condamnées à deux ans d'emprisonnement ou plus, indépendamment de la peine minimale fixée dans le code pénal. Mais, vu les critiques de la droite, le gouvernement a décidé d'étendre le régime de renvoi dans son message transmis au Parlement.

Dorénavant, les criminels étrangers qui ont été jugés pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'un an au moins doivent aussi être concernés. Il s'agit toujours de délits très graves comme l'assassinat, le meurtre, le viol, le brigandage qualifié, la prise d'otage ou l'incendie intentionnel, a précisé le CF. Dans ces cas-là, la durée de la peine effectivement infligée ne jouera donc pas de rôle.

Cet ajout n'est pas anodin. Ainsi de l'exemple du viol, qui peut être puni d'une peine de prison entre un et dix ans. Avec le projet complété, même un violeur condamné à moins de deux ans devrait être renvoyé. Pour sa part, l'assassinat doit toujours être puni d'au moins dix ans d'emprisonnement.

En revanche, le gouvernement persiste dans son refus d'établir expressément une liste d'infractions pouvant conduire à l'expulsion. "En fixant la peine minimale à un an, le législateur indique clairement qu'il vise les auteurs de délits particulièrement répréhensibles", répond-il dans son message à l'UDC.

Les démocrates du centre estiment que le contre-projet indirect présenté par le Conseil fédéral ne va toujours pas assez loin. Le passage de deux ans à un an de la peine minimale de prison entraînant le renvoi des criminels étrangers ayant commis un délit très grave n'est qu'une mesure "cosmétique", a indiqué le vice-président de l'UDC Yvan Perrin.

Comme la indiqué Monsieur Perrin, le CF essaie par la législation plutôt que par la constitution de garder la mainmise sur l’éventuel renvoi des délinquants étrangers auteurs de graves délits. Le CF tente par cette mesure de faire croire que l’initiative, contraignante, de l’UDC n’a plus lieu d’être et que la nouvelle loi suffira. Elle suffira surtout pour garder les délinquants étrangers en Suisse !!!

Le PDC de C. Darbellay, essayant par tous les moyens de « reprendre » des électeurs à l’UDC, veut nous faire croire que cette proposition du CF est tout à fait suffisante. Il veut surtout ne pas trop déplaire au PS avant l’élection du remplaçant de P. Couchepin. En faisant cette proposition à ce moment du calendrier, l’élue choisie par le PDC met ce même PDC dans une situation très inconfortable….Il y a moins d’un mois le président du PDC clamait partout que Mme Widmer-Schlumpf faisait du bon travail…..Difficile, même pour une girouette de dire le contraire maintenant….

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