09/07/2009

Affaire Tinner: le pouvoir judiciaire brave le Conseil fédéral

L'affaire Tinner tourne à l'affrontement entre le Conseil fédéral et le pouvoir judiciaire. Fort d'une décision du Tribunal pénal fédéral, l'Office des juges d'instruction fédéraux a perquisitionné les locaux de la Police judiciaire fédéral.


Un coffre-fort à été saisi. Il contenait la clé qui donne accès aux documents controversés. Dans la journée, le TPF avait lui-même suggéré cette solution.

Il avait indiqué que le pouvoir judiciaire à la possibilité d'user de la contrainte et peut ordonner une perquisition pour mettre les documents en sécurité. Contre cette décision, un recours au TPF est possible.

Toutefois, avait précisé la haute instance, un recours éventuel du Conseil fédéral ne serait normalement pas assorti de l'effet suspensif. Il ne pourrait empêcher que les documents soient physiquement transférés à la justice, même s'ils resteraient sous scellés.

Le Conseil fédéral a réitéré son opposition à une telle solution. Il avait affirmé qu'une saisie serait nulle et non avenue.

 

S’agit-il là d’une opportunité d’une immense rigolade de la part de nos voisins ou plutôt d’une leçon de démocratie et surtout de l’application stricte de la séparation des pouvoirs ? Probablement que dans un premier temps le « foutage de gueule » l’emportera avant que les analystes se rendent compte de la force de la démocratie helvétique. Quel opposant, quel justiciable, quel juriste, quel juge d’instruction du monde entier ne rêverait pas de telles possibilités dans leurs pays respectifs ?

Commentaires

Je suis certain que le Conseil Fédéral aura le dernier mot. Si à ce jour cette affaire est toujours tenue secrète, cela veut bien dire que certains seraient mouillés jusqu'au coup!
Mais cela mériterait vraiment que la justice de notre pays tienne mordicus et ne plie pas devant un Conseil Fédéral qui n'est pas capable de respecter l'ordre judiciaire!

Écrit par : PATROCHAT | 09/07/2009

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