08/12/2009

Examiner la constitutionnalité des initiatives populaires

Micheline Calmy-Rey est pour "filtrer en amont la constitutionnalité" des initiatives populaires, afin d'"éviter d'avoir à le faire après". Elle n'est pas opposée à l'idée de confier cette tâche à une Cour constitutionnelle.


Il s'agit d'"éviter les confrontations entre l'exercice de la démocratie et le droit humanitaire", comme dans le cas de la récente votation contre les minarets, a expliqué la cheffe de la diplomatie suisse. Elle a relevé à cet égard que l'initiative de l'UDC en faveur du renvoi des criminels étrangers contrevenait elle aussi au droit international.
La ministre a également défendu "une certaine éthique du débat" avant les votations populaires. Concernant le vote sur les minarets, elle a estimé que le problème n'était "pas réglé". Le vote du 29 novembre n'a notamment pas résolu "les peurs qui ont conduit à ce résultat", a-t-elle dit.
S'agissant des conséquences à l'étranger de ce scrutin, Mme Calmy-Rey a mentionné "quelques appels au boycott, de petites manifestations devant des représentations suisses et quelques incidents. Mais jusqu'ici rien qui remette en cause notre sécurité".

 

Donc selon Madame Calmy Rey, l’inconstitutionnalité d’une initiative populaire ne pourrait être due qu’au droit humanitaire ou au droit international. Il faudrait donc selon elle, un « conseil constitutionnel » qui dirait ce que le peuple peut ou ne peut pas voter….C’est le début de la fin de la démocratie directe.

Selon moi, si deux articles constitutionnels, votés par le peuple, ne sont pas compatibles, c’est aussi au peuple de juger lequel il veut garder ! On peut tout à fait imaginer que le peuple vote positivement à l’initiative de l’UDC visant à expulser des délinquants étrangers. En admettant le succès de cette initiative, le gouvernement devra présenter au peuple l’alternative permettant d’éviter la non compatibilité de deux (ou plus) articles constitutionnels en faisant choisir par le peuple lequel ou lesquels il préfère conserver. S’il faut dénoncer un traité parce qu’il deviendrait incompatible avec un vote du peuple, dénonçons-le !

Il serait temps que les opposants à la dernière initiative acceptée par le souverain cesse de dire que le peuple a eu peur et que c’est pour cette raison qu’il a refusé les constructions de nouveaux minarets. Il y a d’autres raisons. Certains veulent la réciprocité pour les Eglises chrétiennes dans les pays musulmans. D’autres voudraient le reconnaissance par les musulmans de la supériorité du droit civil sur le droit « divin » etc…

Commentaires

Selon la TDG,

"Elle [la haute commissaire aux droits de l'homme]a réaffirmé que l'interdiction des minarets "contredit" le droit international, mais a dit s'attendre que le problème juridique "soit résolu au niveau des tribunaux en Suisse"."

Il s'agit là ni plus ni moins qu'une incitation au coup d'état judiciaire, une négation pure et simple de la démocratie.

Écrit par : CEDH | 08/12/2009

Si les juges de Strasbourg invalident la votation anti-minarets pour des raisons liés au violation des libertés religieuses ou autres , cela le sera logiquement aussi le cas , si une commune invalide le permis de construire d'un minaret .

Alors que dans les 2 cas cité , la liberté de culte n'est pas remis en cause .

Écrit par : D.J | 10/12/2009

Et si on demandait aux victimes musulmans qui vivent et survivent dans les pays musulmans!

Écrit par : dominiquedegoumois | 10/12/2009

Bonjour à tous,
Merci pour vos commentaires.
@CEDH, vous avez parfaitement compris ma pensée.
@D.J. Par chance, les éventuelles décisions de Strasbourg dans le cas de notre vote ne seraient pas contraignantes pour notre pays. Donc nous payons (comme les autre contribuables européens) des institutions qui ne servent à rien...Mais est-ce surprenant?
@dominiquedegoumois, on pourrait aussi faire un sondage parmi les musulmans vivant en Suisse et ayant le droit de vote ce qu'ils ont voté sur l'initiative de l'UDC au sujet des minarets. J'en connais personnellement très peu, mais ils ont majoritairement accepté l'initiative......
Les médias seraient bien inspirés de faire ce sondage.

Écrit par : salegueule | 10/12/2009

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