21/10/2010

Y-a-t-il un pilote au gouvernement suisse?

Pour la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM), le nombre de délinquants étrangers renvoyés ces dernières années est plus important que les estimations avancées jusqu'à présent. L'initiative et le contre-projet soumis au peuple le 28 novembre sont inutiles.


Les dispositions légales en vigueur sont suffisantes, a défendu jeudi la CFM. Selon une enquête réalisée par la commission auprès des cantons, au moins 750 personnes ayant le droit de séjour en Suisse ont été expulsées l'an dernier en raison d'un délit. Ce chiffre se montait à 615 en 2008.

Ces chiffres contrastent avec ceux de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. En présentant le contre-projet à l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers, la ministre de justice et police avançait le chiffre de 400 expulsions en moyenne chaque année.

Seules les autorités cantonales de migration sont compétentes pour décider si un ressortissant étranger condamné en Suisse doit quitter le pays, rappelle la CFM. Vingt cantons ont participé cet été à l'enquête réalisée par la commission et le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM).

Comme les trois quarts des étrangers qui vivent en Suisse sont établis dans ces cantons, les résultats de l'enquête peuvent être extrapolés à l'ensemble du pays.

Divergences cantonalesLa CFM constate que la pratique de renvoi des autorités cantonales de migration diffère d'un canton à l'autre: les cantons utilisent la marge de manoeuvre que le droit des étrangers leur donne. Mais tous établissent une hiérarchie des actes délictueux et des catégories d'étrangers.

Presque partout, les auteurs d'actes violents sont expulsés. Si le délit commis est moins grave, l'appréciation du cas diffère d'un canton à l'autre.

 

Qui nous gouverne ? La ministre en activité en charge de la justice nous parle de statistiques vieilles de plus de 3 ans au sujet d'une votation populaire qui aura lieu très prochainement !

C'est elle qui reprendra les finances fédérales au départ de H.-R. Merz. Cela promet !

Si elle dépense en 2011 les impôts encaissés en 2007, cela nous fera des économies....Mais j'en doute.

A la tête de l'armée, après 2 ans de présence, le chef du département s'aperçoit que personne ne sait qui commande (et paie...) quoi ! Que de temps perdu et combien d'argent?

Comment cela se passe-t-il dans les autres départements ?

Il sera peut-être temps à l'automne 2011 de donner un grand coup de balai dans les 2 chambres fédérales. Ce sont ces élus là qui ont la responsabilité de surveiller les 7 « sages »

 

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