24/06/2008

Un notaire vaudois avait usurpé son titre de docteur en droit

Un notaire vaudois a usurpé son titre de docteur en droit. Selon une enquête disciplinaire et administrative menée par le Département de l'intérieur et la Chambre des notaires établit que le notaire n'avait pas achevé sa thèse.

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20/06/2008

Genève: condamné à trois ans pour avoir tiré sur sa fille

Le bijoutier qui avait tiré sur sa fille en août 2004 a été condamné à trois ans d'emprisonnement dont six mois ferme, et trois ans de mise à l'épreuve, par la Cour d'assises genevoise. Puisqu'il a déjà passé sept mois en prison préventive, la peine ferme est purgée.

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19:36 Publié dans Justice | Tags : bijoutier | Lien permanent | Commentaires (1)

17/06/2008

Des entretiens ont eu lieu entre Valérie Garbani et le PS

La section de Neuchâtel du PS s'est réunie lundi soir en présence de Valérie Garbani, afin d'évaluer la situation provoquée par la résurgence des problèmes personnels de la conseillère communale. Une nouvelle réunion est prévue vendredi soir.

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16/06/2008

Le TF baisse la pension alimentaire due par un mari fauché

Fauché comme les blés, un père de famille divorcé a obtenu une forte réduction de la pension alimentaire due à ses enfants. Le Tribunal fédéral (TF) a fortement réduit ses charges pour tenir compte des gros revenus réalisés par son ex-femme.

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11/06/2008

Un premier procès pour excision en Suisse aura lieu en juin

Pour la première fois en Suisse, un tribunal se penchera le 26 juin sur l'excision d'une fillette pratiquée sur sol helvétique. Le Ministère public zurichois a inculpé ses parents pour lésion corporelle grave.

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20:37 Publié dans Justice | Tags : droit de l'homme, asile | Lien permanent | Commentaires (2)

02/06/2008

Le Conseil des Etats se prononce sur la pornographie enfantine

Les victimes d'actes de pornographie enfantine pourront porter plainte jusqu'à leurs 33 ans. Le Conseil des Etats a privilégié cet allongement du délai de réflexion à l'imprescriptibilité exigée par une initiative populaire.

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22:45 Publié dans Justice | Tags : droit, pédophilie | Lien permanent | Commentaires (1)

29/05/2008

Pouvoir judiciaire genevois sous enquête: l'insatisfaction persiste

Le verdict de la population genevoise est sans appel: la justice du canton est opaque, chère et lente. Ce constat d'insatisfaction ressort d'une vaste enquête menée en 2007. Le procureur général propose des mesures pour rectifier le tir.

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26/05/2008

Un jeune héritier escroqué de 37 millions par son tuteur

Un carreleur de 53 ans et un ex-fondé de pouvoir d'une banque de Locarno, âgé de 66 ans, comparaissent devant la Cour d'assises de Locarno. Le premier est accusé d'avoir soutiré environ 37 millions de francs à son pupille avec la complicité du second.

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18:43 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0)

25/05/2008

EURO 2008: les Juristes démocrates craignent des exactions

Les Juristes démocrates de Suisse s'inquiètent de possibles exactions policières durant l'EURO 2008. Ils ont en conséquence publié un aide-mémoire à l'intention des supporters qui explique ce qu'a le droit de faire la police mais également comment éviter tout problème.

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19:17 Publié dans Justice | Tags : euro08, football, hooligans | Lien permanent | Commentaires (1)

14/05/2008

Foot: un supporter condamné pour avoir lancé une torche

Le Tribunal de district de Zurich a condamné un supporter de foot à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 100 francs avec sursis et à une amende de 500 francs. Ce Zurichois de 22 ans avait lancé une torche au phosphore contre des fans du FC Bâle.

Les faits se sont produits durant l'été 2007 en marge d'un match entre le Grasshopper de Zurich et le FC Bâle lors d'un affrontement entre deux équipes de supporters. Le fan zurichois condamné était masqué. Filmé par la police, il a toutefois pu être identifié. Il est déjà frappé d'une interdiction de périmètre pour le stade du Letzigrund jusqu'à la fin de l'EURO 2008.

 

 

 

Ce n’est pas cher payé pour la mise en danger intentionnelle d’autrui !!

Cette sanction ne sera certainement pas disuasive!