03/03/2012

Le gouvernement souhaite améliorer le sort des sans-papiers

 

Pour le Conseil fédéral, les jeunes sans-papiers devraient pouvoir effectuer un apprentissage s'ils sont bien intégrés et s'ils ont fréquenté l'école obligatoire en Suisse durant au moins cinq ans. Leur famille pourrait aussi obtenir un permis de séjour. L'exécutif a donc mis en consultation un projet en ce sens.

 

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04/03/2010

Vaud: le Conseil d'Etat s'oppose aux apprentis sans-papiers

Le projet lausannois d'engager des apprentis sans-papiers est toujours contraire au droit fédéral actuel. S'appuyant sur un avis de droit, le Conseil d'Etat vaudois a pris formellement position. La ville de Lausanne s'expose à des sanctions si elle passe outre.

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