droit

  • L'UE ne sait pas ce qu'elle négocie

    Criminels étrangers: les conséquences du texte préoccupent l'UE

    Bruxelles - L'initiative pour le renvoi des criminels étrangers et ses conséquences possibles pour les citoyens de l'UE préoccupent les Vingt-Sept. Le chef de la mission suisse auprès de l'UE a évoqué la prochaine votation fédérale lors d'une discussion avec des experts de l'UE.

    Lire la suite

  • Saxon: rassemblement de skinheads dispersé par la police

    Une cinquantaine de skinheads ont investi les hauts de la commune de Saxon (VS) pour pique-niquer sous un abri communal samedi soir. Alertée par plusieurs citoyens surpris par des mouvements inhabituels, la police a dispersé le rassemblement.

    Lire la suite

  • 150 maris ou parents expulsés du domicile en 2007 à Genève

    Genève a renforcé son arsenal de prévention et de répression des violences domestiques. Environ 150 époux et parents violents ont été momentanément éloignés de leur domicile en 2007. La mise en place prochaine d'un observatoire permettra de mieux cerner le phénomène.

    Lire la suite

  • Le Conseil des Etats se prononce sur la pornographie enfantine

    Les victimes d'actes de pornographie enfantine pourront porter plainte jusqu'à leurs 33 ans. Le Conseil des Etats a privilégié cet allongement du délai de réflexion à l'imprescriptibilité exigée par une initiative populaire.

    Lire la suite