25/06/2008

Le Tribunal fédéral confirme l'acquittement d'un pédophile

Piégé par un agent de police qui s'était fait passer pour une écolière de treize ans sur un site de rencontres pour ados, un pédophile échappe à toute condamnation. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé son acquittement

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16/06/2008

Le TF baisse la pension alimentaire due par un mari fauché

Fauché comme les blés, un père de famille divorcé a obtenu une forte réduction de la pension alimentaire due à ses enfants. Le Tribunal fédéral (TF) a fortement réduit ses charges pour tenir compte des gros revenus réalisés par son ex-femme.

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07/05/2008

Course-poursuite à Muri (AG) en 2003: expulsion du chauffard serbe

Le conducteur serbe qui avait participé en 2003 à une course-poursuite qui s'était soldée par la mort de deux personnes près de Muri (AG) devra bel et bien quitter la Suisse après avoir effectué de la prison. Le Tribunal fédéral a confirmé son expulsion.

Pour les juges de Mon Repos, ce renvoi se justifie par le fait que ce ressortissant de Serbie-Monténégro a à plusieurs reprises mis en danger le trafic routier. Arrivé en 1993 dans le cadre du regroupement familial, il a échoué trois fois à l'examen théorique pour l'obtention du permis de conduire. Ceci ne l'a pas empêché de prendre le volant.

En 2003, il reçoit une première amende de 1200 francs pour un dépassement dangereux. Il est à nouveau condamné peu après à 500 francs d'amende pour avoir continué à rouler sans permis. Le 8 novembre de la même année, il refuse de se faire dépasser par un compatriote sur une route entre Muri et Boswil.

La course se termine par une collision frontale entre la voiture qui tente de le dépasser et un véhicule roulant en sens inverse. Les conducteurs de ces deux véhicules décèdent sur les lieux de l'accident. Sept autres personnes sont grièvement blessées mais le chauffard fautif est indemne.

Son renvoi, ainsi que celui de son épouse croate et de leur enfant, peut donc être exigé et ce malgré les quatorze années qu'il a passées en Suisse.

 

Doit-on regretter de ne pas avoir expulser ce chauffard avant le dernier accident ? Les deux morts ne peuvent, eux, plus rien regretter.

Que sont devenus les autre accidentés ?

 

23/04/2008

Un pédophile saisit Mon Repos qui accepte son recours

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours d'un pédophile incarcéré depuis 1997 au pénitencier de Pöschwies. L'an dernier, les autorités zurichoises lui avaient retiré la possibilité de bénéficier de congés non-accompagnés.

L'Office cantonal d'exécution des peines avait mis son veto à la suite d'abus commis par un autre délinquant, qui avait lui aussi bénéficié de congés. Pour appuyer son veto, il s'était fondé sur un test informatique d'évaluation du risque de récidive développé par le psychiagtre zurichois Frank Urbaniok.

Selon ce test, le recourant présenterait un "risque de récidive structurel qui n'aurait pas diminué ". En 1999, le pédophile avait pourtant bénéficié d'une appréciation favorable qui attestait d'une évolution positive.

Saisi d'un recours, le TF estime qu'en l'espèce le recours à la méthode développée par le psychiatre zurichois n'est pas suffisant pour supprimer le droit aux congés non-accompagnés. Ce test ne peut remplacer une analyse individuelle de dangerosité par un expert.

Pour Mon Repos, qui renvoie le cas aux autorités zurichoises, une nouvelle décision est indispensable. D'autant que le pédophile avait pu auparavant bénéficier pendant sept ans d'un régime de congé favorable sans qu'il y ait eu le moindre incident

 

 

La position des juges du TF est sans doute correcte, mais comme il s’agit de pédophile, il faut rappeler que le peuple a voté pour  une détention à vie pour ce genre de criminel !!!